Conditions Générales de Fonctionnement

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

De l’établissement de soins vétérinaires

Univet Les Croix

Clinique vétérinaire,

quartier Les Croix,

380, route de la Cité

07200 Saint Etienne de Fontbellon

Les présentes conditions sont consultables  en salle d’attente ou sur le site internet de la clinique : clinvetlescroix.fr . Elles peuvent être demandées sous format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un animal dans l’établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

  1. Appellation de l’établissement de soins

Il est classé Clinique vétérinaire, principalement pour animaux de compagnie.

NB : Arrêté du 13/03/2015 : Cahier des charges sur le site de l’Ordre des vétérinaires

 

          2. Horaires d’ouverture et conditions générales d’accueil du public

La clinique est ouverte du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, sur RDV uniquement.

La clinique est ouverte le Samedi de 8h30 à 12h sur RDV uniquement.

 

           3. Personnel affecté aux soins des animaux

Dr LEROY Lionel, DMV, diplômé du cours d’ophtalmologie d’Alfort, vétérinaire associé Univet ?AC ?NAC (Ophtalmologie)

Dr TITINGER Petra, DMV, vétérinaire associé Univet ?AC ?NAC

Vétérinaires salariés et personnel non vétérinaire sur site internet.

Mme MARCQ Frédérique,  ASV III

Mme BREYSSE Jennifer, ASV III

Mme VANDAMME Lucie, ASV III

Mme LE COANT Sophie, DMV salariée Univet

Mme BOUSSIN Axelle, DMV salariée Univet

 

        4. Prestations effectuées au sein de la clinique

  1. Consultation de médecine générale
  2. Chirurgie de convenance
  3. Chirurgie traumatique des chiens de chasse
  4. Chirurgie des tissus mous
  5. Consultation spécialisée d’Ophtalmologie. Lampe à fente, Tonopen.
  6. Analyses sanguines effectuées par la clinique avec un appareil d’hématologie, de  biochimie et effectuées par des laboratoires vétérinaires extérieurs avec accord du client. Réfractomètre, Microscope Olympus, lampe de Wood
  7. Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins (le protocole est choisi en fonction de l’état  et de l’âge de l’animal et de la nature de l’intervention)

      -anesthésie fixe : rompun imalgène valium

      -anesthésie gazeuse isoflurane DISPOMED et concentrateur d’oxygène OXYLINEPlus

     -surveillance de l’anesthésie par ECG, tensiomètre, détecteur d’apnée RESPIVET

8. Imagerie médicale :

   - appareil de radiographie générateur GeR, développement numérique AGFA

   - échographe ESAOTE , doppler couleur

   - endoscope Olympus

       Images transmises par clé USB fournie par le client ou par transfert sur adresse mail.

9. Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire           en vigueur, avec ou sans ordonnance.

10. Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

11. Hospitalisation à la journée ou de longue durée.

 

                  5. Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont sous la surveillance de l’ensemble du personnel de la clinique présent entre 8h et 12h30 et entre 13h30 et 20h du Lundi au Vendredi et 8h-13h le Samedi.

Aux heures de fermeture, le personnel vient sur place pour faire les soins indispensables aux animaux hospitalisés et pour répondre aux urgences.

Les animaux hospitalisés reçoivent au moins deux visites vétrainaires par jour, une le matin et une le soir, le week-end et les jours fériés compris. Des visites supplémentaires sont réalisées si nécessaire. Les chiens sont promenés. Le vétérinaire d’astreinte peut dormir sur place pour assurer la qualité des soins. Un système de caméra permet une surveillance à distance.

Des systèmes de réchauffement (lampe, bouillottes, tapis chauffant, couvertures) et de perfusion continue (pompe) sont utilisés.

Les propriétaires sont informés par téléphone et peuvent se rendre en visite d’hospitalisation sur RDV l’après-midi, en semaine.

Il n’ya pas de visite le week-end.

Les animaux contagieux ne sont pas visités par mesure d’hygiène.

Le contagieux est destiné à l’hospitalisation de chiens atteints de parvovirose. Deux chiots de la même portée au maximum peuvent être soignés en mêm temps.

Le contagieux est également utilisé pour les chats présentant un syndrome fébrile, du coryza ou un coronavirus.

L’accés au contagieux est réservé au seul vétérinaire qui soigne l’animal contagieux.

Le vétérinaire  doit s’équiper d’une tenue jetable à usage unique : gants, blouse, surchaussures etc… Le matériel de soin, de contention et les médicaments sont réservés uniquement à l’animal contagieux. Les consommables (médicaments, aliments, collerettes) sont  triés, mis en sacs plastiques et jetés en fin de soin. Le matériel réutilisable est désinfecté (thermomètre, stéthoscope, ciseaux, clampe, pissette d’alcool, bac à litière, gamelles).

Les chiens contagieux ne sont pas promenés !

Après la fin des soins, la désinfection finale des cages et du local sont réaliées par les ASV.

Un vide sanitaire est observé de durée variable selon la maladie.

Voir en annexe des condtions générales de fonctionnement.

 

6. Permanence et continuité des soins

Sauf force majeure, la continuité des soins et la permanence des soins sont assurées 24h/24 et 7j/7 par la clinique directement ou par le système de garde qui prend le relais. Il faut appeler avant de se déplacer.

 

              7. Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées sont les chiens et les chats et les NAC.

La clinique ne dispose pas du matériel ou des compétences nécessaires pour assurer des soins complets ou assurer toutes les situations d’urgence aux NAC. La clinique transmet au client les coordonnées d’un établissement de soins, si nécessaire.

 

             8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont la clinique informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. L’équipe informera le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen ou contention énoncées ci-dessus.

                9. Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

             10. Décès de l’animal

En cas de décès d’un carnivore domestique ou d’un NAC, le corps est restitué au client à des fins d’inhumation, en respect à la législation. La clinique propose l’incinération collective ou individuelle par l’intermédiaire de la société INCINERIS. La demande d’incinération devra être signée par le client et est à sa charge. La clinique n’a pas recors à l’équarrissage. Les Equidés et les animaux de rente sont enlevés par le service d’équarrissage à l’initiative du client.

                 11. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et de deuxième catégories sont acceptés dans la clinique à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

               12. Admission des animaux errants

Seul le Maire est responsable de la divagation des animaux errants sur sa commune.

Un numéro de téléphone affiché en mairie indique le numéro de téléphone de la fourrière compétente ou de la préfecture.

Les animaux blessés sur la voie publique sont pris en charge par les pompiers et conduits chez un vétérinaire pour des soins de première nécessité, en attendant de retrouver leur propriétaire.

La clinique ne reçoit pas d’animaux errants en bonne santé, pour contrôle  d’identification, durant ses heures de fermeture.

La SPA de LAVILLEDIEU est responsable du service de fourrière de la majorité des communes. Tél :  04 75 94 27 05. En dehors des heures d’ouverture de la SPA, la mairie indique les modalités de la fourrière.

La plupart des mairies n’a pas établi de contrat de fourrière avec les vétérinaires locaux.

Les animaux blessés dont le propriétaire est inconnu sont restitués à la fourrière dès son ouverture.  Uniquement des soins d’urgence de première ncessité sont mis en place par la clinique.  

Les frais d’urgence sont réglés par le propriétaire ou le détenteur de l’animal errant blessé.

            13. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans la salle d’attente et sont consultables, dans leur ensemble, sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

           14. Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.

 De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.

Un paiement en 3 fois est disponible par carte bancaire via la procédure TOP 3. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

La clinique se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement dans les délais convenus.

             15. Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE (04.93.80.70.46).

            16. Responsabilité Civile Professionnelle

Contrat numéro 59975505

Allianz I.A.R.D 1 cours Michelet

CS 30051

92076 paris La Défense Cedex

           17. Loi informatique et libertés, secret professionnel

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique.

Tout le personnel est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

ANNEXE :    

Procédure de prise en charge d’un animal contagieux

Mesure à prendre dès l’entrée de l’animal en salle d’attente

Eviter au maximum l’exposition

Eviter de manipuler l’animal : Utiliser le matériel de contention  stérile à usage unique

Utiliser des gants

Porter une blouse

Désinfecter les supports souillés, qui ont été en contact avec l’animal, et nettoyer les projections

Mesure à prendre suite à la consultation de l’animal

Nettoyer les salissures

Désinfecter les surfaces et le matériel avec un produit adapté,

Aérer

Eliminer les déchets dans la poubelle ad hoc

Mesure à prendre lors de l’hospitalisation de l’animal

Utiliser la  cage dédiée dans le chenil ad hoc.

Isoler géographiquement l’animal dans une cage unique (espacer d’une cage entre 2 contagieux)

Limiter les mouvements et les transports de l’animal

Prévoir un usage unique ou réservé au patient des instruments et du matériel 

Nettoyer/ désinfecter régulièrement les instruments et le matériel

Désinfecter  l’environnement  (locaux, linge,…) et les supports quotidiennement

Aérer régulièrement

Prévoir une protection devant la cage pour éviter les projections

Changer la litière plusieurs fois par jour

Porter des gants, sur-blouses et sur-chaussures  pour effectuer les soins

Soigner en dernier pour ne pas contaminer les autres

Ne pas utiliser la cage pendant les 2 jours qui suivent la sortie de l’animal

Vide sanitaire = Isolement et nettoyage de la cage et du local utilisé

Si contagion avérée pendant le vide sanitaire référer les cas contagieux vers centre compétent avec hospitalisation continue.

Mesure à prendre suite au départ de l’animal contagieux

Eliminer les liquides biologiques

Porter des gants, sur-blouses et sur-chaussures  pour  le nettoyage/désinfection des cages, litières, bols, couvertures

Changer de blouse

Effectuer un lavage hygiénique des mains et des avants bras

Mesure à prendre pour le personnel soignant

Porter systématiquement si contact avec animal/surfaces/matériels réservés aux soins de l’animal contagieux : masque, gants, sur-blouses et sur-chaussures stériles à usage unique

Se concentrer sur l’hygiène des mains : Lavage hygiénique des mains et des avants bras après chaque contention ou soin (désinfectant antibactérien /chlorexidine)

Porter un masque  et des lunettes pour éviter les risques de projection

Changer tous les jours de vêtements et les laver à + de 60°, ne pas ranger dans l’armoire des vêtements déjà porté.

Ne pas porter les stylos à la bouche

Produits à utiliser pour le nettoyage/désinfection :

Désinfectant Nettoyant Polyvalent IDOS DN, Javel, Quinticare, VIRKON

 

Coordonnées

  • Clinique vétérinaire LES CROIX
    Quartier LES CROIX
    380, Route de la Cité

    07200 SAINT ETIENNE DE FONTBELLON
  • Tél : 04 75 35 16 68

Urgences

En dehors des heures d'ouverture
informations au numéro habituel
04 75 35 16 68
Le MOBILE du vétérinaire d'astreinte
vous sera indiqué.